Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des services SiteForge proposés par Diego Negrier — Data-WORLDS ([SIRET en cours d'immatriculation]) à des clients professionnels (B2B).

1. Services

SiteForge fournit la création, l'hébergement et la maintenance de sites web professionnels avec back-office de gestion (réservations, contenus, paiement en ligne…). Le détail des prestations et options figure sur la page de commande au moment de la souscription.

2. Prix et facturation

• Frais de mise en service (« setup ») payables à la commande ;
• Abonnement mensuel, payable d'avance par carte bancaire (Stripe) ;
• Options et modules activables à tout moment, facturés au prorata du mois en cours ;
• Les prix sont indiqués hors taxes. [Régime TVA à préciser selon le statut].

3. Durée, résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis le back-office ou par email, avec effet à la fin de la période en cours. Les frais de mise en service ne sont pas remboursables une fois le site livré.

4. Impayés et suspension

En cas d'échec de paiement non régularisé sous 15 jours, le site peut être suspendu ; après 45 jours, le contrat peut être résilié et les données restituées puis supprimées (article 6).

5. Obligations du client

Le client est responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, prix, allergènes, informations légales propres à son activité) et garantit disposer des droits nécessaires. Il s'engage à un usage conforme à la loi et à maintenir ses coordonnées de facturation à jour.

6. Données et réversibilité

Les données saisies par le client restent sa propriété. À la résiliation, une copie complète (contenus + base de données) lui est remise sur demande dans un format standard, puis les données sont supprimées de nos serveurs sous 60 jours. Voir aussi la politique de confidentialité.

7. Niveau de service et responsabilité

Data-WORLDS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif indicatif : 99,5 % mensuel, sauvegardes régulières), sans obligation de résultat. La responsabilité de Data-WORLDS est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou de données imputable au client).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Data-WORLDS.